Arrêté du 30 septembre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2026.

TexteArrêté du 30 septembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054947985

Texte parentLEGITEXT000054947966

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 septembre 2026 (version du 4 octobre 2026)Légifrance →

1. Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps de chef de travaux d'art du ministère de la culture, dans la branche professionnelle création contemporaine et dans le domaine d'activité textile.

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