Arrêté du 30 septembre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2026.

TexteArrêté du 30 septembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054948018

Texte parentLEGITEXT000054948013

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 septembre 2026 (version du 4 octobre 2026)Légifrance →

1. Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps d'ingénieur des services culturels et du patrimoine du ministère de la culture dans la spécialité patrimoine.

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