Arrêté du 30 septembre 2026 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2026.

TexteArrêté du 30 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054948028
Texte parentLEGITEXT000054948013
Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 septembre 2026 (version du 4 octobre 2026)Légifrance →

1. Les candidats au concours externe ou au concours interne non-inscrits par voie électronique doivent envoyer, par voie postale, le formulaire d'inscription dûment complété et signé, à l'adresse suivante : service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 1), concours externe ou interne d'ingénieur des services culturels et du patrimoine 2026 du ministère de la culture; 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex.

2. Si le formulaire d'inscription est transmis après le 8 décembre 2026 (cachet de la poste faisant foi), l'inscription du candidat n'est pas prise en compte et le candidat n'est pas admis à concourir.

3. Le défaut de réception du formulaire d'inscription n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration. Il revient au candidat de s'assurer de la bonne réception de son formulaire d'inscription par le service interacadémique des examens et concours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054948028, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.