Arrêté du 1er octobre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2026.

TexteArrêté du 1er octobre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054948045

Texte parentLEGITEXT000054948038

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er octobre 2026 (version du 4 octobre 2026)Légifrance →

1. Le périmètre du site patrimonial remarquable d'Ajaccio (Corse-du-Sud) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.

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