Arrêté du 1er octobre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2026.

TexteArrêté du 1er octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054948055
Texte parentLEGITEXT000054948049
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er octobre 2026 (version du 4 octobre 2026)Légifrance →

1. L'université d'Angers, le centre hospitalier universitaire d'Angers, l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers au titre de son campus d'Angers, l'Ecole supérieure des agricultures, l'Ecole supérieure angevine d'informatique et de productique, l'Ecole supérieure d'électronique de l'Ouest, l'ESSCA, l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement au titre de son école interne Agro Rennes-Angers, l'IRCOM, l'ISTOM et les Facultés libres de l'Ouest coordonnent leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert dans le cadre expérimental d'une convention de coordination territoriale prise en application de l'article 17 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.

2. Cette convention caractérise le rapprochement des 11 établissements au sein d'un site donné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054948055, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.