1. La convention de coordination territoriale conclue entre les établissements mentionnés à l'article premier est approuvée.
2. La convention peut être consultée au rectorat de la région académique des Pays de la Loire.
Arrêté du 1er octobre 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 4 octobre 2026.
TexteArrêté du 1er octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054948057
Texte parentLEGITEXT000054948049
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