Arrêté du 1er octobre 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2026.

TexteArrêté du 1er octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054948058
Texte parentLEGITEXT000054948049
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er octobre 2026 (version du 4 octobre 2026)Légifrance →

1. La présidente de l'université d'Angers, la directrice générale du centre hospitalier universitaire d'Angers, le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers, le directeur général de l'Ecole supérieure des agricultures, le directeur général de l'Ecole supérieure angevine d'informatique et de productique, le directeur général de l'Ecole supérieure d'électronique de l'Ouest, le directeur général de l'ESSCA, la directrice générale de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, le président de l'IRCOM, le recteur des Facultés libres de l'Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054948058, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.