Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054948105
Texte parentLEGITEXT000054948098
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au II, après les mots : « études économiques et », sont insérés les mots : « environnementales ainsi que » ;
3. 2° A la première phrase du quatrième alinéa, le mot : « environnementale » est remplacé par le mot : « environnementales ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2019 : art. 7
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