Arrêté du 30 septembre 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2026.

TexteArrêté du 30 septembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054948128

Texte parentLEGITEXT000054948111

Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 septembre 2026 (version du 5 octobre 2026)Légifrance →

1. Le nombre total de postes offerts aux concours sera fixé par arrêté ministériel ultérieur.

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