1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027 dans les corps de catégorie B et C relevant des filières administrative, numérique, sécurité routière et technique du ministère de l'intérieur, en application du décret du 1 er septembre 2005 susvisé, sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 2 octobre 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 octobre 2026.
TexteArrêté du 2 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054948142
Texte parentLEGITEXT000054948131
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