Arrêté du 2 octobre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2026.

TexteArrêté du 2 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054948142
Texte parentLEGITEXT000054948131
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 octobre 2026 (version du 5 octobre 2026)Légifrance →

1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027 dans les corps de catégorie B et C relevant des filières administrative, numérique, sécurité routière et technique du ministère de l'intérieur, en application du décret du 1 er septembre 2005 susvisé, sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054948142, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.