Arrêté du 17 septembre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2026.

TexteArrêté du 17 septembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054948200

Texte parentLEGITEXT000054948184

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 septembre 2026 (version du 5 octobre 2026)Légifrance →

1. La Société Minière Georges Montagnat (SMGM), BP 166, 98845 Nouméa Cedex, Nouvelle-Calédonie, est habilitée jusqu'au 3 mars 2027 pour la délivrance des certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et des déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison dont les conditions sont fixées par l'arrêté du 10 juillet 2017 susvisé.

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