Arrêté du 1er octobre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2026.

TexteArrêté du 1er octobre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054948216

Texte parentLEGITEXT000054948210

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er octobre 2026 (version du 9 octobre 2026)Légifrance →

1. La mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides « TERMIGARD », « TERMIGARD + », « LABYRINTH » et « LABYRINTH + », relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant du diflubenzuron (n° CAS : 35367-38-5) en tant que substance active sont autorisées en France à des fins exclusives de lutte contre les termites, pour une durée de 180 jours.

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