Arrêté du 24 septembre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2026.

TexteArrêté du 24 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054948260
Texte parentLEGITEXT000054948253
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 septembre 2026 (version du 5 octobre 2026)Légifrance →

1. Est reconnu équivalent au diplôme d'études en architecture (DEEA) français le diplôme de bachelor en architecture délivré par le département d'architecture de la faculté d'architecture, arts et design de l'université Notre-Dame Louaizé (Liban).

2. Le diplôme d'études en architecture (DEEA) permet à son titulaire de s'inscrire dans le cursus de second cycle conduisant au diplôme d'Etat d'architecte (DEA) français.

3. Cette reconnaissance est valable 3 ans à compter de l'année universitaire 2026-2027.

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