Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 modifié fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1997 modifié fixant les conditions générales d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2017 relatif aux modalités d'avancement au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2 e classe ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2017 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2 e classe ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2 e classe,
Arrête :
1. Le nombre total de places offertes à l'examen professionnel ouvert par l'arrêté du 17 juin 2026 susvisé pour le recrutement d'agent de constatation principal des douanes de 2 e classe au titre de l'année 2027 est fixé à 8.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 septembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la cheffe du bureau RH2, S. ROUMEAU
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 octobre 2026).