Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054948349
Texte parentLEGITEXT000054948346
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le deuxième alinéa de l'article 1 de l'arrêté du 21 novembre 2024 susvisé, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
2. « L'obtention d'une deuxième ou troisième option intervient selon les modalités prévues par le présent arrêté.
3. « Le diplôme d'Etat ne confère la qualification professionnelle requise pour l'enseignement de la danse par les dispositions de l'article L. 362-1 du code de l'éducation qu'à raison de l'option au titre de laquelle il est délivré. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 novembre 2024 : art. 1
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