Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054948369
Texte parentLEGITEXT000054948346
Référencearticle 11 de l'arrêté du 8 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le troisième alinéa est supprimé ;
2° A la fin, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
3. « Les centres habilités transmettent à la direction régionale des affaires culturelles une attestation nominative établissant l'obtention régulière des 180 ECTS, pour chacun des candidats. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 novembre 2024 : art. 15
Aller plus loin
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