Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054948371
Texte parentLEGITEXT000054948346
Référencearticle 12 de l'arrêté du 8 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « de pédagogie » sont remplacés par les mots : « du bloc de compétences n° 4 » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « du livret de formation du candidat » sont remplacés par les mots : « de l'attestation produite par le centre habilité » ;
3° A la fin, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
3° « Le diplôme mentionne l'option au titre de laquelle il est délivré. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 novembre 2024 : art. 16
Aller plus loin
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