Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) A la première phrase : - Les mots : « d'une ou de plusieurs unités d'enseignement » sont remplacés par les mots : « d'un ou plusieurs blocs de compétences » ; - La référence : « V » est remplacée par la référence : « IV » ; b) A la seconde phrase : - La référence : « V » est remplacée par la référence : « IV » ; - Les mots : « préfet de région prononce » sont remplacés par les mots : « directeur du centre habilité reconnaît » ;
4. 2° Au deuxième alinéa :
5. a) Les mots : « la direction régionale des affaires culturelles transmet la demande dans un délai de quinze jours à la direction générale de la création artistique qui la soumet pour avis à l'inspection de la création artistique » sont remplacés par les mots : « le directeur du centre habilité réunit une commission interne » ; b) Les mots : « l'examine » sont remplacés par les mots : « examine la demande » ; c) La troisième occurrence du mot : « dans » est remplacée par le mot : « à » ; d) Le mot : « V » est remplacé par les mots : « IV du présent arrêté » ;
6. 3° Au troisième alinéa :
7. a) A la première phrase, les mots : « régional des affaires culturelles » sont remplacés par les mots : « du centre habilité » ; b) La seconde phrase est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 novembre 2024 : art. 17