Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054948377
Texte parentLEGITEXT000054948346
Référencearticle 15 de l'arrêté du 8 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 19 du même arrêté, la première occurrence des mots : « de la création artistique » est remplacée par les mots : « de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 novembre 2024 : art. 19
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.