Texte publié au Journal officiel
1. L'article 27 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au I :
3. a) Au troisième alinéa, les mots : « et les caractéristiques concernant l'organisation et le contenu de la formation » sont supprimés ; b) Après le troisième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - les caractéristiques concernant l'organisation et le contenu de la formation ; » ; c) Au septième alinéa, les mots : « il indique » sont remplacés par les mots : « la description des locaux, notamment » ;
4. 2° Au douzième alinéa, les mots : « création artistique » sont remplacés par les mots : « démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche » ; 3° Au treizième alinéa, les mots : « création artistique » sont remplacés par les mots : « démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 novembre 2024 : art. 27