Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
3. 1° « La demande est adressée par voie dématérialisée à un centre habilité par l'Etat à délivrer la formation au diplôme d'état de professeur de danse qui en accuse réception. » ;
4. 2° Au troisième alinéa, les mots : « régional des affaires culturelles » sont remplacés par les mots : « du centre habilité » ;
5. 3° Au quatrième alinéa, les mots : « régional des affaires culturelles transmet la demande dans un délai de quinze jours à la direction générale de la création artistique qui la soumet pour avis à l'inspection de la création artistique » sont remplacés par les mots : « du centre habilité convoque une commission interne » ;
6. 4° A la première phrase du dernier alinéa, les mots : « régional des affaires culturelles » sont remplacés par les mots : « du centre habilité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 novembre 2024 : art. 4