Texte publié au Journal officiel
1. L'article 28 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au I :
3. a) Au sixième alinéa du 3°, les mots : « l'organisme mandaté en distinguant ceux ayant suivi une formation dans l'organisme en vue de l'épreuve concernée » sont remplacés par les mots : « le centre habilité » ; b) Au 5°, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; c) Au 7°, le mot : « . » est remplacé par le mot : « ; » ; d) Après le 7°, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « 8° Les modalités de fonctionnement de la commission de validation des acquis antérieurs et des acquis professionnels ainsi que les validations octroyées. » ;
5. 2° Au seizième alinéa, les mots : « création artistique » sont remplacés par les mots : « démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche » ; 3° Au dix-septième alinéa, les mots : « création artistique » sont remplacés par les mots : « démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 novembre 2024 : art. 28