Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054948389
Texte parentLEGITEXT000054948346
Référencearticle 21 de l'arrêté du 8 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 29 du même arrêté, les mots : « création artistique » sont remplacés par les mots : « démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 novembre 2024 : art. 29
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