Arrêté du 8 septembre 2026 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054948353
Texte parentLEGITEXT000054948346
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 septembre 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa :

3. a) Après les mots : « à la formation », sont insérés les mots : « préparatoire au diplôme d'Etat de professeur de danse, » ; b) Les mots : « à la direction régionale des affaires culturelles du lieu de leur domicile, deux mois avant la date fixée pour l'entrée en formation, un dossier comprenant les pièces suivantes : » sont remplacés par les mots : « au centre habilité à délivrer la formation préparatoire au diplôme d'état de professeur de danse de leur choix. L'inscription se déroule selon les modalités définies par les centres habilités. » ;

4. 2° Le deuxième, le troisième et le quatrième alinéa sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : 2° « Le dossier d'inscription comprend, notamment, pour l'ensemble des centres habilités, les éléments suivants : ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 novembre 2024 : art. 7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054948353, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.