Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054948355
Texte parentLEGITEXT000054948346
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Après les mots : « inscription est complet », sont insérés les mots : « et après examen de la candidature » ;
b) Les mots : « régional des affaires culturelles délivre au candidat un livret de formation. » sont remplacés par les mots : « du centre habilité peut prononcer l'admission en formation. » ;
4. 2° Le deuxième, le troisième, le quatrième et le dernier alinéa sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 novembre 2024 : art. 8
Aller plus loin
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