Article 1 LEGIARTI000054948752
A modifié :
- Arrêté du 21 septembre 2018
Divisions : Art. ANNEXE III-B ; Art. ANNEXE III-C ; Art. ANNEXE III-D ; Art. ANNEXE III-E
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 août 2026 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le31 août 2026
Publié le3 octobre 2026
Articles2 articles en vigueur
NORSPOV2623597A
IdentifiantLEGITEXT000054948745
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants et A. 212-49 et suivants ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2018 modifié portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054948754
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 août 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, J. FOURNIER
Textes cités liens · DILA2
Code du sport.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 octobre 2026).