Texte publié au Journal officiel
1. Les annexes III-B, III-C, III-D et III-E de l'arrêté du 21 septembre 2018 susvisé sont remplacées par les annexes III-B, III-C, III-D et III-E suivantes :
2. « ANNEXE III-B
3. « Les personnes titulaires d'un diplôme d'Etat ou d'un titre à finalité professionnelle (TFP) de niveau 4 permettant l'enseignement des activités équestres contre rémunération en autonomie au sens de l'article L. 212-1 du code du sport ou d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) EAE (*) délivré par la Commission paritaire nationale de l'emploi-Entreprises Equestres (CPNE-EE), obtenu au cours des cinq dernières années ou qui justifient de 300 heures d'encadrement sportif sur les 5 dernières années dans le champ des sports équestres, et qui justifient de résultats sportifs attestés par le directeur technique national de la Fédération française d'équitation ou son représentant, obtiennent les dispenses ou équivalences suivantes : «
4. Equivalences dans le DEJEPS (*) « sports équestres »
5. TEP (*) Tests techniques
6. TEP Test pédagogique
7. EPMSP (*)
8. UC1 (*)
9. UC2
10. UC3
11. UC4
12. Vous avez obtenu :
13. Dispense « CS d'enseignement » (1)
14. Dispense « CS optimisation » (2)
15. Sportif de haut niveau inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport en équitation
16. X
17. X
18. X
19. X
20. X
21. Dressage 3 classements (*) dans le 1er tiers en compétitions de niveau « Amateur 3 Préliminaire » minimum ou équivalent en dressage
22. X
23. X
24. X
25. X
26. Dressage 3 classements dans le 1er tiers en compétitions de niveau « Amateur 2 Grand Prix » minimum ou équivalent en dressage
27. X
28. X
29. X
30. X
31. X
32. CSO (*) 5 classements dans le premier quart en compétition de niveau « Amateur 2 Grand Prix » minimum ou équivalent hors épreuve type spéciale en concours de saut d'obstacles
33. X
34. X
35. X
36. X
37. CSO 5 classements dans le premier quart en « Amateur 1 Grand Prix » ou en « Pro 3 » minimum ou équivalent hors épreuve type spéciale en concours de saut d'obstacles
38. X
39. X
40. X
41. X
42. X
43. CCE (*) 3 classements dans le 1er tiers en épreuves de CCE Amateur 2 minimum ou équivalentes
44. X
45. X
46. X
47. X
48. CCE 3 classements dans le 1er tiers en épreuves de CCE Amateur 1 minimum ou équivalentes
49. X
50. X
51. X
52. X
53. X
54. Attelage : 3 classements dans la première moitié en épreuves d'attelage Amateur 2 Grand Prix minimum ou équivalentes
55. X
56. X
57. X
58. X
59. Attelage : 3 classements dans la première moitié en épreuves d'attelage Amateur 1 Grand Prix minimum ou équivalentes
60. X
61. X
62. X
63. X
64. X
65. Endurance : 3 classements dans le 1er tiers des partants en épreuves d'endurance Amateur 1 minimum ou équivalentes
66. X
67. X
68. X
69. X
70. Endurance : 3 classements dans le 1er tiers des partants en épreuves d'endurance Amateur Elite minimum ou équivalentes
71. X
72. X
73. X
74. X
75. X
76. Horse Ball : 5 participations effectives à un match de Horse Ball du championnat de France Amateur Elite minimum ou équivalentes
77. X
78. X
79. X
80. X
81. Horse Ball : 5 participations effectives à un match de Horse Ball du championnat de France Pro minimum ou équivalentes
82. X
83. X
84. X
85. X
86. X
87. TREC (*) : Résultats en épreuves de TREC Amateur 1 minimum ou équivalentes permettant d'attester : - POR (*) : 2 résultats dans la 1re moitié du classement - Maîtrise des allures : 2 résultats minimum de 40/60 - PTV (*) : 2 résultats minimum de 120/160
88. X
89. X
90. X
91. X
92. TREC : Résultats en épreuves de TREC Amateur Elite minimum ou équivalentes permettant d'attester : - POR : 2 résultats dans la 1re moitié du classement - Maîtrise des allures : 2 résultats minimum de 40/60 - PTV : 2 résultats minimum de 120/160
93. X
94. X
95. X
96. X
97. X
98. Hunter 5 classements dans le premier tiers en compétition en Hunter Equitation, niveau Amateur 1 type Grand prix ou Maniabilité
99. X
100. X
101. X
102. X
103. Hunter 5 classements dans le premier tiers en compétition en Hunter Equitation, niveau Elite type Grand prix ou Maniabilité
104. X
105. X
106. X
107. X
108. X
109. Western : 5 participations en épreuves Western Amateur 2 minimum ou équivalentes dont au moins 1 en Trail et 1 en Reining avec un score minimum de 68
110. X
111. X
112. X
113. X
114. Western : 5 participations en épreuves Western Amateur 1 minimum ou équivalentes dont au moins 1 en Trail et 1 en Reining avec un score minimum de 68
115. X
116. X
117. X
118. X
119. X
120. Voltige : 2 classements en tant que longueur dans la première moitié des partants au championnat de France de voltige Amateur 2 individuel minimum ou équivalentes
121. X
122. X
123. X
124. X
125. Voltige : 2 classements en tant que longueur dans la première moitié des partants au championnat de France de voltige Amateur 1 individuel minimum ou équivalentes
126. X
127. X
128. X
129. X
130. X
131. Equitation de travail : Résultats en épreuves d'Equitation de travail en Amateur 2 minimum ou équivalentes permettant d'attester : - Reprise : 1 résultat à 65 % minimum du total des points - Maniabilité technique : 1 résultat dans la première moitié du classement - Tri de bétail : 1 résultat dans la première moitié du classement
132. X
133. X
134. X
135. X
136. Equitation de travail : Résultats en épreuves d'Equitation de travail en Amateur 1 minimum ou équivalentes permettant d'attester : - Reprise : 1 résultat à 65 % minimum du total des points - Maniabilité technique : 1 résultat dans la première moitié du classement - Tri de bétail : 1 résultat dans la première moitié du classement
137. X
138. X
139. X
140. X
141. X
142. Tir à l'Arc à cheval : 6 classements en épreuve de tir à l'Arc à cheval en Club Elite combiné 3 épreuves
143. X
144. X
145. X
146. X
147. Tir à l'Arc à cheval : 6 classements en épreuve internationale
148. X
149. X
150. X
151. X
152. X
153. Pony Games : 5 classements dans le 1er quart en épreuves PMG (*) Open ou équivalentes
154. X
155. X
156. X
157. X
158. Pony Games : 3 classements au championnat de France Club Elite Excellence Equipe
159. X
160. X
161. X
162. X
163. X
164. « (*) « CCE : Concours complet d'équitation. « Classements : Classements obtenus uniquement en épreuves individuelles et attestés par le directeur technique national de la Fédération française d'équitation. « CQP EAE : Certificat de qualification professionnelle “Enseignant activités équestres”. « CSO : Concours de saut d'obstacles. « DEJEPS : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. « EPMSP : Exigence préalable à la mise en situation professionnelle. « PMG : Pony Mounted Games. « POR : Parcours d'orientation et de régularité. « PTV : Parcours en terrain varié. « TEP : Test d'exigences préalables. « TREC : Techniques de randonnée équestre de compétition. « UC : Unité capitalisable. « (1) : Conduite d'une séance d'enseignement. « (2) : Conduite d'une séance d'optimisation.
165. « ANNEXE III-C
166. « Les personnes qui justifient, sur la base des normes techniques des règlements de la Fédération française d'équitation en vigueur de résultats sportifs attestés par le directeur technique national de la Fédération française d'équitation ou son représentant mentionnés dans le tableau ci-après obtiennent les dispenses ou équivalences suivantes : «
167. Equivalences dans le DEJEPS (*) sports équestres
168. TEP (*) Tests techniques
169. TEP Test pédagogique
170. EPMSP (*)
171. UC1 (*)
172. UC2
173. UC3
174. UC4
175. Vous avez obtenu
176. Dispense « CS d'enseignement » (1)
177. Dispense « CS optimisation » (2)
178. Dispense « démonstration technique »
179. Sportif de haut niveau inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport en équitation
180. X
181. X
182. Dressage 3 classements (*) dans le 1er tiers en compétitions de niveau « Amateur 2 Préliminaire » minimum ou équivalent en dressage
183. X
184. Dressage 3 classements dans le 1er tiers en compétitions de niveau « Amateur 1 Grand Prix » minimum ou équivalent en dressage
185. X
186. X
187. CSO (*) 5 classements dans le premier quart en compétition de niveau « Amateur 1 Grand Prix » minimum ou équivalent hors épreuve type spéciale en concours de saut d'obstacles
188. X
189. CSO 5 classements dans le premier quart en « Amateur Elite Grand Prix » ou équivalent hors épreuve type spéciale en concours de saut d'obstacles
190. X
191. X
192. CCE (*) 3 classements dans le 1er tiers en épreuves de CCE Amateur 1 minimum ou équivalentes
193. X
194. CCE 3 classements dans le 1er tiers en épreuves de CCE Amateur Elite minimum ou équivalentes
195. X
196. X
197. Attelage : 3 classements dans la première moitié en épreuves d'attelage Amateur 2 Grand Prix minimum ou équivalentes
198. X
199. Attelage : 3 classements dans la première moitié en épreuves d'attelage Amateur 1 Grand Prix minimum ou équivalentes
200. X
201. X
202. Endurance : 3 classements dans le 1er tiers des partants en épreuves d'endurance Amateur 1 minimum ou équivalentes
203. X
204. Endurance : 3 classements dans le 1er tiers des partants en épreuves d'endurance Amateur Elite minimum ou équivalentes
205. X
206. X
207. Horse Ball : 5 participations effectives à un match de Horse Ball du championnat de France Amateur Elite minimum ou équivalentes
208. X
209. Horse Ball : 5 participations effectives à un match de Horse Ball du championnat de France Pro minimum ou équivalentes
210. X
211. X
212. TREC (*) : Résultats en épreuves de TREC Amateur 1 minimum ou équivalentes permettant d'attester : - POR (*) : 2 résultats dans la 1re moitié du classement - Maîtrise des allures : 2 résultats minimum de 40/60 - PTV (*) : 2 résultats minimum de 120/160
213. X
214. TREC : Résultats en épreuves de TREC Amateur Elite minimum ou équivalentes permettant d'attester : - POR : 2 résultats dans la 1re moitié du classement - Maîtrise des allures : 2 résultats minimum de 40/60 - PTV : 2 résultats minimum de 120/160
215. X
216. X
217. Hunter 5 classements dans le premier tiers en compétition en Hunter Equitation, niveau Elite type Grand prix ou Maniabilité
218. X
219. Western : 5 participations en épreuves Western Amateur 2 minimum ou équivalentes dont au moins 1 en Trail et 1 en Reining avec un score minimum de 68
220. X
221. Western : 5 participations en épreuves Western Amateur 1 minimum ou équivalentes dont au moins 1 en Trail et 1 en Reining avec un score minimum de 68
222. X
223. X
224. Voltige : 2 classements en tant que longueur dans la première moitié des partants au championnat de France de voltige Amateur 2 individuel minimum ou équivalentes
225. X
226. Voltige : 2 classements en tant que longueur dans la première moitié des partants au championnat de France de voltige Amateur 1 individuel minimum ou équivalentes
227. X
228. X
229. Equitation de travail : Résultats en épreuves d'Equitation de travail en Amateur 2 minimum ou équivalentes permettant d'attester : - Reprise : 1 résultat à 65 % minimum du total des points - Maniabilité technique : 1 résultat dans la première moitié du classement - Tri de bétail : 1 résultat dans la première moitié du classement
230. X
231. Equitation de travail : Résultats en épreuves d'Equitation de travail en Amateur 1 minimum ou équivalentes permettant d'attester : - Reprise : 1 résultat à 65 % minimum du total des points - Maniabilité technique : 1 résultat dans la première moitié du classement - Tri de bétail : 1 résultat dans la première moitié du classement
232. X
233. X
234. Tir à l'Arc à cheval : 6 classements en épreuve de tir à l'Arc à cheval en Club Elite combiné 3 épreuves
235. X
236. Tir à l'Arc à cheval : 6 classements en épreuve internationale
237. X
238. X
239. Pony Games : 5 classements dans le 1er quart en épreuves PMG (*) Open ou équivalentes
240. X
241. Pony Games : 3 classements au championnat de France Club Elite Excellence Equipe
242. X
243. X
244. « (*) « CCE : Concours complet d'équitation. « Classements : Classements obtenus uniquement en épreuves individuelles et attestés par le directeur technique national de la Fédération française d'équitation. « CQP EAE : Certificat de qualification professionnelle “Enseignant activités équestres”. « CSO : Concours de saut d'obstacles. « DEJEPS : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. « EPMSP : Exigence préalable à la mise en situation professionnelle. « PMG : Pony Mounted Games. « POR : Parcours d'orientation et de régularité. « PTV : Parcours en terrain varié. « TEP : Test d'exigences préalables. « TREC : Techniques de randonnée équestre de compétition. « UC : Unité capitalisable. « (1) : Conduite d'une séance d'enseignement. « (2) : Conduite d'une séance d'optimisation.
245. « ANNEXE III-D
246. « Les personnes titulaires des qualifications mentionnées obtiennent les dispenses ou équivalences suivantes : «
247. Equivalences dans le DEJEPS (*) « sports équestres » Vous avez obtenu :
248. TEP (*) Test technique
249. TEP Test pédagogique
250. EPMSP (*)
251. UC1(*)
252. UC2
253. UC3
254. UC4
255. Dispense « CS enseignement » (1)
256. Dispense « CS optimisation » (2)
257. Dispense « démonstration technique »
258. TFP Animateur Assistant d'Equitation obtenu au cours des cinq dernières années ou justifier de 300 heures d'encadrement sportif sur les 5 dernières années dans le champ des sports équestres
259. X
260. X
261. TFP Animateur d'Équitation obtenu au cours des cinq dernières années ou justifier de 300 heures d'encadrement sportif sur les 5 dernières années dans le champ des sports équestres
262. X
263. X
264. Degré 3
265. X
266. Degré 4
267. X
268. X
269. Brevet fédéral d'entraîneur niveau 2 dans l'une des disciplines suivantes : Dressage, CSO (*), CCE (*), Para dressage, Attelage, Reining, Voltige, Endurance, Équitation de travail, TREC (*), TAC (*), Horse-Ball, Pony-Games et justifier de 300 heures d'encadrement sportif sur les 5 dernières années dans le champ des sports équestres
270. X
271. X
272. Moniteur d'équitation options attelage et équitation western RNCP36359 obtenu au cours des cinq dernières années ou justifier de 300 heures d'encadrement sportif sur les 5 dernières années dans le champ des sports équestres
273. X
274. X
275. X
276. « (*) « CCE : Concours complet d'équitation. « CSO : Concours de saut d'obstacles. « DEJEPS : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. « EPMSP : Exigence préalable à la mise en situation professionnelle. « TAC : Tir à l'arc avec le cheval. « TEP : Test d'exigences préalables. « TREC : Techniques de randonnée équestre de compétition. « UC : Unité capitalisable. « (1) : Conduite d'une séance d'enseignement. « (2) : Conduite d'une séance d'optimisation.
277. « ANNEXE III-E
278. « Les personnes titulaires des qualifications mentionnées obtiennent les dispenses ou équivalences suivantes : «
279. Equivalences dans le DEJEPS (*) « sports équestres » Vous avez obtenu :
280. TEP (*) Tests techniques
281. TEP Test pédagogique
282. EPMSP (*)
283. UC1 (*)
284. UC2
285. UC3
286. UC4
287. Dispense « CS enseignement » (1)
288. Dispense « CS optimisation » (2)
289. Dispense « démonstration technique »
290. CQP ASA (*) obtenu au cours des cinq dernières années ou justifier de 300 heures d'encadrement sportif sur les 5 dernières années dans le champ des sports équestres
291. X
292. X
293. CQP ORE (*) obtenu au cours des cinq dernières années ou justifier de 300 heures d'encadrement sportif sur les 5 dernières années dans le champ des sports équestres
294. X
295. X
296. CQP EAE (*) obtenu au cours des cinq dernières années ou justifier de 300 heures d'encadrement sportif sur les 5 dernières années dans le champ des sports équestres
297. X
298. X
299. X
300. « (*) « CQP EAE : Certificat de qualification professionnelle “Enseignant activités équestres”. « CQP ASA : Certificat de qualification professionnelle “Animateur-soigneur assistant”. « CQP ORE : Certificat de qualification professionnelle “Organisateur de randonnées équestres”. « DEJEPS : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. « EPMSP : Exigence préalable à la mise en situation professionnelle. « TEP : Test d'exigences préalables. « UC : Unité capitalisable. « (1) : Conduite d'une séance d'initiation. « (2) : Conduite d'une séance d'optimisation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 septembre 2018
Divisions : Art. ANNEXE III-B ; Art. ANNEXE III-C ; Art. ANNEXE III-D ; Art. ANNEXE III-E