Article 1 LEGIARTI000054948947
A modifié :
- Arrêté du 18 novembre 2024
Divisions : Art. Annexe V
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 modifié portant création de la mention « équitation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le17 septembre 2026
Publié le4 octobre 2026
Articles2 articles en vigueur
NORSPOV2624747A
IdentifiantLEGITEXT000054948940
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants et A. 212-47 et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2024 modifié portant création de la mention « équitation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054948949
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 septembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, J. FOURNIER
Textes cités liens · DILA2
Code du sport.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 octobre 2026).