Arrêté du 17 septembre 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054948947
Texte parentLEGITEXT000054948940
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 septembre 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe V de l'arrêté du 18 novembre 2024 modifié susvisé est remplacée par l'annexe V suivante :

2. « ANNEXE V « TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) OU D'ÉPREUVES AINSI QUE DES ALLÈGEMENTS ET ÉQUIVALENCES DE BLOCS DE COMPÉTENCES (BC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT (BPJEPS) SPÉCIALITÉ “ÉDUCATEUR SPORTIF” MENTION “ÉQUITATION”

3. « La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation, des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ou des modalités d'épreuves certificatives et/ou obtient les allègements et/ou les blocs de compétences correspondants du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “équitation”, suivantes : «

4. EPEF visées à l'article 4

5. EPMSP visées à l'article 5

6. BC3

7. BC4

8. Sportif de haut niveau en équitation inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport

9. TEP (*) uniquement

10. - Prérequis - Epreuve 2 - Allègement (**)

11. TEP du BPJEPS spécialité “éducateur sportif” mention “activités équestres” - RNCP28573

12. X

13. UC 3 ou 4 du BPJEPS spécialité “éducateur sportif” mention “activités équestres” - RNCP28573

14. X

15. X

16. Allégement

17. UC (*) 3 et 4 du BPJEPS spécialité “éducateur sportif” mention “activités équestres“ - RNCP28573

18. X

19. X

20. X

21. BC4 “Assurer la conduite technique de la cavalerie“ du Brevet Professionnel (BP) option “responsable d'entreprise hippique“ - RNCP40797

22. Epreuve 1

23. BC1 “Animer, encadrer et enseigner des activités de tourisme équestre et d'équitation“ du CQP “Organisateur de randonnées équestres“ - RNCP41095

24. Allégement

25. BC2 “Soigner, préparer et/ou entrainer les équidés de loisirs“ et BC3 “Participer au fonctionnement de la structure équestre“ du CQP “Organisateur de randonnées équestres“ - RNCP41095

26. X

27. CQP (*) “Enseignant animateur d'équitation“ - RNCP11562

28. TEP uniquement

29. Allégement

30. X

31. CQP “Enseignant activités équestres“ - RNCP37148

32. TEP uniquement

33. Allégement

34. X

35. CQP “Enseignant animateur d'équitation“ - RNCP11562, obtenu au cours des cinq dernières années ou justifier d'une expérience d'encadrement sportif dans le champ de l'équitation de deux années minimum au cours des cinq dernières années

36. TEP uniquement

37. X

38. Allégement

39. X

40. CQP “Enseignant activités équestres“ - RNCP37148, obtenu au cours des cinq dernières années ou justifier d'une expérience d'encadrement sportif dans le champ de l'équitation de deux années minimum au cours des cinq dernières années

41. TEP uniquement

42. X

43. Allégement

44. X

45. TFP (*) “Accompagnateur de tourisme équestre“ - RNCP41108

46. TEP uniquement

47. X

48. TFP “Accompagnateur de tourisme équestre“ - RNCP41108, obtenu au cours des cinq dernières années ou justifier d'une expérience d'encadrement sportif dans le champ de l'équitation de deux années minimum au cours des cinq dernières années

49. TEP uniquement

50. X

51. X

52. TFP “Accompagnateur de tourisme équestre“ - RNCP36133

53. TEP uniquement

54. X

55. TFP “Accompagnateur de tourisme équestre“ - RNCP36133, obtenu au cours des cinq dernières années ou et justifier d'une expérience d'encadrement sportif dans le champ de l'équitation de deux années minimum au cours des cinq dernières années

56. TEP uniquement

57. X

58. X

59. TFP “Animateur d'équitation“ - RNCP37414

60. TEP uniquement

61. - Epreuve 1 - Allègement

62. TFP “Animateur d'équitation“ - RNCP37414, obtenu au cours des cinq dernières années ou et justifier d'une expérience d'encadrement sportif dans le champ de l'équitation de deux années minimum au cours des cinq dernières années

63. TEP uniquement

64. X

65. - Epreuve 1 - Allègement

66. Galop 7 Western délivré par la FFE (*)

67. TEP uniquement

68. Galop 7 Attelage délivré par la FFE

69. TEP uniquement

70. Galop 8 de cavalier délivré par la FFE

71. TEP uniquement

72. Prérequis

73. Degré 2 délivré par la FFE

74. TEP uniquement

75. Brevet fédéral Degré 3 délivré par la FFE

76. TEP uniquement

77. - Prérequis - Epreuve 2 - Allègement

78. CEP (*) 3 tel que défini par la CPNE-EE (*)

79. TEP uniquement

80. Prérequis

81. 2 classements (*) en épreuve de CCE (*) niveau amateur 4 minimum ou équivalent

82. TEP uniquement

83. 2 classements en épreuve de CCE niveau amateur 3 minimum ou équivalent

84. TEP uniquement

85. Prérequis

86. 2 classements en épreuve de CCE niveau amateur 2 minimum ou équivalent

87. TEP uniquement

88. - Prérequis - Epreuve 2 - Allègement

89. 1 classement en épreuve de dressage de niveau amateur 3A minimum ou équivalent et 1 classement en épreuve de CSO (*) ou hunter de niveau amateur 3 Grand Prix minimum ou équivalent

90. TEP uniquement

91. 1 classement en épreuve de dressage de niveau amateur 3 préliminaire minimum ou équivalent et 1 classement en épreuve de CSO ou hunter de niveau amateur 3 Grand prix minimum ou équivalent

92. TEP uniquement

93. Prérequis

94. 1 classement en épreuve de dressage de niveau amateur 3 Grand prix minimum ou équivalent et 1 classement en épreuve de CSO ou hunter de niveau amateur 2 Grand Prix minimum ou équivalent

95. TEP uniquement

96. - Prérequis - Epreuve 2 - Allègement

97. 2 participations en épreuves western amateur 2 ou équivalent avec 1 score minimum de 65/70

98. TEP uniquement

99. Prérequis

100. 2 classements dans la première moitié en épreuves d'attelage amateur 2 ou équivalent

101. TEP uniquement

102. Prérequis

103. 2 classements en épreuves de TREC (*) amateur 1 ou équivalent

104. TEP uniquement

105. Prérequis

106. « « (*) « TEP : Test d'exigences préalables ; « UC : Unité capitalisable ; « CQP : Certificat de qualification professionnelle ; « TFP : Titre à finalité professionnelle ; « FFE : Fédération française d'équitation ; « CEP : Capacités équestres professionnelles ; « CPNE-EE : Commission paritaire nationale de l'emploi - entreprises équestres ; « Classements : Classements obtenus uniquement en épreuves individuelles et attestés par le directeur technique national de la fédération française d'équitation ; « CCE : Concours complet d'équitation ; « CSO : Concours de saut d'obstacles ; « TREC : Techniques de randonnée équestre de compétition ; « Le CCE, le CSO et le TREC sont des épreuves équestres organisées par la FFE, ses organes déconcentrés ou par ses adhérents autorisés par la FFE à organiser des compétitions officielles. « (**) Les allègements de formation précisés dans le tableau sont établis lors du positionnement et ne présagent pas des allégements qui pourraient être obtenus au titre du parcours personnel du candidat. « Nota. - Les dispenses des modalités d'épreuves certificatives ainsi que les allègements et/ou correspondances avec les blocs de compétences 1 et 2 communs à l'ensemble des mentions du BPJEPS sont précisées dans un arrêté spécifique. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 18 novembre 2024
    Divisions : Art. Annexe V

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054948947, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.