Arrêté du 30 septembre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2026.

TexteArrêté du 30 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054954126
Texte parentLEGITEXT000054954108
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 septembre 2026 (version du 7 octobre 2026)Légifrance →

1. Est autorisée, au titre de la première session de l'année 2027, l'ouverture d'un recrutement de gardiens de la paix par la voie des emplois réservés.

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