Arrêté du 2 octobre 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2026.

TexteArrêté du 2 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054954163
Texte parentLEGITEXT000054954135
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 octobre 2026 (version du 7 octobre 2026)Légifrance →

1. A compter du 1 er janvier 2027, dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour l'année 2027 des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :

2. Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissements pour 2026 : 22 281 326 €, soit un dixième correspondant à 2 228 132,60 €.

3. Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égale à un dixième du montant fixé pour 2026 : 34 681 €, soit un dixième correspondant à 3 468,10 € :

4. Dont CPO : 34 681 €, soit un dixième correspondant à 3 468,10 €.

5. Base de calcul pour le forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR égale à un dixième du montant fixé pour 2026 : 238 463 €, soit un dixième correspondant à 23 846,30 €.

6. Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un dixième du montant fixé pour 2026 : 18 832 191 €, soit un dixième correspondant à 1 883 219,10 €.

7. Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle en SMR égale à un dixième du montant fixé pour 2026 : 9 689 644 €, soit un dixième correspondant à 968 964,40 €.

8. Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY égale à un dixième du montant fixé pour 2026 : 29 665 €, soit un dixième correspondant à 2 966,50 €.

9. Soit un total de 5 110 597 €.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054954163, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.