Arrêté du 2 octobre 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2026.

TexteArrêté du 2 octobre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054954164

Texte parentLEGITEXT000054954135

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 octobre 2026 (version du 7 octobre 2026)Légifrance →

1. Les recours éventuels contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal administratif d'Ile-de-France, 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 1, dans le délai de deux mois suivant sa notification au service de santé des armées ou sa publication à l'égard des tiers.

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