Décret n°2016-81 du 29 janvier 2016 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-81 du 29 janvier 2016

IdentifiantLEGIARTI000031946899

Texte parentLEGITEXT000054954817

Référencearticle 10 du décret n°2016-81 du 29 janvier 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est abrogé à compter du 1er janvier 2017.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2007-1487 du 17 octobre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

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