Référencearticle 6 du décret n°2016-81 du 29 janvier 2016 (version du 1er novembre 2026)Légifrance →
1. Peuvent être nommés dans un emploi de conseiller numérique des administrations de l'Etat :
2. 1° Les membres du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication régi par le décret du 27 mai 2015 susvisé ;
3. 2° Les autres fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 1 027 et justifiant d'une expérience dans les domaines du numérique et des systèmes d'information et de communication d'une durée minimum de trois ans.
4. Les fonctionnaires mentionnés aux 1° et 2° doivent justifier d'au moins dix ans d'ancienneté dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois de catégorie A ou de niveau équivalent, dont trois ans de services effectifs dans un grade d'avancement de ces corps ou cadres d'emplois.
Nota : Conformément à l'article 10 du décret n° 2026-928 du 5 octobre 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, à savoir le 1er novembre 2026.
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