Référencearticle 7 du décret n°2016-81 du 29 janvier 2016 (version du 1er novembre 2026)Légifrance →
1. L'emploi de conseiller numérique des administrations de l'Etat comporte neuf échelons et un échelon spécial.
2. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an et six mois pour les deux premiers échelons, à deux ans pour les troisième, quatrième, cinquième et sixième échelons et à deux ans et six mois pour les septième et huitième échelons.
3. La durée du temps passé dans le neuvième échelon pour accéder à l'échelon spécial est fixée à deux ans et six mois.
4. Le nombre, la liste et la localisation des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial sont fixés dans les conditions définies à l'article 4.
Nota : Conformément à l'article 10 du décret n° 2026-928 du 5 octobre 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, à savoir le 1er novembre 2026.
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