Décret n°2016-81 du 29 janvier 2016 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2026.

TexteDécret n°2016-81 du 29 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000054954829
Texte parentLEGITEXT000054954817
Référencearticle 8 du décret n°2016-81 du 29 janvier 2016 (version du 1er novembre 2026)Légifrance →

1. Les fonctionnaires nommés dans un emploi de conseiller numérique des administrations de l'Etat sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.

2. Ceux qui, dans la période de douze mois précédant leur nomination dans un emploi de conseiller numérique, ont occupé pendant au moins six mois un emploi doté d'un indice terminal au moins égal à l'indice brut 1 027 sont, lorsque cette modalité de classement leur est plus favorable, classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans cet emploi.

3. Les fonctionnaires mentionnés aux deux premiers alinéas du présent article conservent, dans la limite de la durée de services exigée pour l'avancement à l'échelon immédiatement supérieur dans leur nouvel emploi, l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou emploi lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

4. Les fonctionnaires nommés alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur grade ou emploi d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que procure la nomination audit échelon.

5. Les fonctionnaires occupant un emploi de conseiller numérique des administrations de l'Etat perçoivent le traitement afférent à leur grade d'origine si celui-ci est ou devient supérieur à celui de l'emploi occupé.

Nota : Conformément à l'article 10 du décret n° 2026-928 du 5 octobre 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, à savoir le 1er novembre 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054954829, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.