1. Sauf en cas de renouvellement ou de prolongation exceptionnelle de détachement du fonctionnaire occupant un emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat, la nomination dans un tel emploi est précédée de la publication d'un avis de vacance par voie électronique sur le service de la communication publique en ligne du ministre chargé de la fonction publique. Les candidatures à l'emploi intéressé sont transmises au ministre ou à l'autorité dont relève l'emploi dans un délai de trente jours à compter de la publication de la vacance.
Décret n°2016-81 du 29 janvier 2016 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 1er février 2016.
TexteDécret n°2016-81 du 29 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031946897
Texte parentLEGITEXT000054954817
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