Arrêté du 30 septembre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2026.

TexteArrêté du 30 septembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054957142

Texte parentLEGITEXT000054957137

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 septembre 2026 (version du 8 octobre 2026)Légifrance →

1. L'accord interprofessionnel susmentionné conclu le 16 juin 2026 relatif au financement de l'équarrissage est étendu, à compter du 28 septembre 2026 et jusqu'au 27 septembre 2029.

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