Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 septembre 2026 (version du 8 octobre 2026)Légifrance →
1. L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et de la forêt (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-b12e578c-8c22-43d6-9ffd-9e443dedc6a6
2. Il peut également être consulté :
3. - au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
4. - au siège social du CNPO, situé au 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.
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