Arrêté du 30 septembre 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054957423
Texte parentLEGITEXT000054957420
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 septembre 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé est modifiée comme suit : 1° Dans le tableau relatif au « Périmètre gendarmerie nationale » :

2. a) Les mentions :

3. «

4. 29

5. Ecole de gendarmerie de Châteaulin

6. Adjoint au gérant d'activité bar, comptoir des ventes et hôtellerie

7. 1

8. » sont remplacées par les mentions : «

9. 45

10. Commandement des forces aériennes de la Gendarmerie nationale (COMFAG)/ Centre national de maintenance aéronautique de la gendarmerie (CNaMAG)/ Département production

11. Réparateur structure des aéronefs

12. 1

13. » ;

14. b) Les mentions :

15. «

16. 75

17. Garde républicaine - cercle mixte Tournon

18. Chef de cuisine

19. 1

20. » sont remplacées par les mentions : «

21. 24

22. Centre national d'entraînement des forces de Gendarmerie (CNEFG) - cercle mixte Saint-Astier

23. Second de cuisine

24. 1

25. » ; 2° Dans le tableau relatif au « Périmètre de l'administration centrale », les mentions : «

26. 75

27. Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier/BGSAC/Beauvau

28. Chef des ateliers

29. 1

30. » sont remplacées par les mentions : «

31. 92

32. Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier /BGSAC/Pôle exploitation maintenance - Nanterre

33. Responsable d'exploitation maintenance Site Nanterre / Capitole / Issy-les-Moulineaux

34. 1

35. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 décembre 2008
    Divisions : Art. Annexe I

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054957423, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.