Arrêté du 30 septembre 2026 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054957425
Texte parentLEGITEXT000054957420
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 septembre 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé est modifiée comme suit : 1° Dans le tableau relatif au « Périmètre préfectures/Secrétariats généraux communs » :

2. a) Les mentions :

3. «

4. 07

5. Préfecture de l'Ardèche

6. Chef de garage - chauffeur automobile gestionnaire parc automobile

7. 1

8. » sont remplacées par les mentions : «

9. 07

10. Préfecture de l'Ardèche

11. Agent de résidence - responsable de l'encadrement de l'hôtel du préfet de l'Ardèche

12. 1

13. » ;

14. b) Les mentions :

15. «

16. 37

17. Préfecture d'Indre-et-Loire

18. Adjoint au chef du garage

19. 1

20. » sont remplacées par les mentions : «

21. 37

22. Préfecture d'Indre-et-Loire

23. Chef du pôle garage et sécurité

24. 1

25. » ;

26. c) Les mentions :

27. «

28. 69

29. Préfecture du Rhône

30. Chef des huissiers

31. 1

32. » sont remplacées par les mentions : «

33. 69

34. Préfecture du Rhône

35. Chef de la section des huissiers

36. 1

37. » ;

38. d) Les mentions :

39. «

40. 86

41. Préfecture de la Vienne

42. Chef de cuisine

43. 1

44. » sont remplacées par les mentions : «

45. 86

46. Préfecture de la Vienne

47. Gestionnaire logistique et budgétaire, gestionnaire du parc des véhicules

48. 1

49. » ;

50. e) Les mentions :

51. «

52. 86

53. Préfecture de la Vienne

54. Chef de garage

55. 1

56. » sont remplacées par les mentions : «

57. 86

58. Préfecture de la Vienne

59. Conducteur automobile et adjoint au chef de garage

60. 1

61. » ; 2° Dans le tableau relatif au « Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) », les mentions : «

62. 59

63. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord/Lille

64. Adjoint au responsable de la mécanique automobile

65. 1

66. » sont remplacées par les mentions : «

67. 59

68. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord/Direction de l'équipement et de la logistique/Bureau zonal de la maintenance des moyens mobiles (BZM3) / Lille

69. Contrôleur technique

70. 1

71. » ; 3° Dans le tableau relatif au « Périmètre de l'administration centrale », les mentions : «

72. 75

73. SEOM/CAB MIN

74. Chauffeur du ministre

75. 1

76. » sont remplacées par les mentions : «

77. 75

78. Bureau du cabinet de la ministre des outre-mer

79. Chauffeur d'autorité des directeur et directeur-adjoint de la ministre des outre-mer (Hauts-fonctionnaires d'Etat)

80. 1

81. » ; 4° Dans le tableau relatif au « Périmètre sécurité civile », les mentions : «

82. 13

83. ESOL Sud/Marseille-La Valentine

84. Adjoint au chef NRBC robotique

85. 1

86. » sont remplacées par les mentions : «

87. 13

88. ESOL Sud/Marseille-La Valentine

89. Adjoint au responsable du service approvisionnement

90. 1

91. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 décembre 2008
    Divisions : Art. Annexe II

Aller plus loin

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