Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé est modifiée comme suit : 1° Dans le tableau relatif au « Périmètre préfectures/Secrétariats généraux communs » :
2. a) Les mentions :
3. «
4. 07
5. Préfecture de l'Ardèche
6. Chef de garage - chauffeur automobile gestionnaire parc automobile
7. 1
8. » sont remplacées par les mentions : «
9. 07
10. Préfecture de l'Ardèche
11. Agent de résidence - responsable de l'encadrement de l'hôtel du préfet de l'Ardèche
12. 1
13. » ;
14. b) Les mentions :
15. «
16. 37
17. Préfecture d'Indre-et-Loire
18. Adjoint au chef du garage
19. 1
20. » sont remplacées par les mentions : «
21. 37
22. Préfecture d'Indre-et-Loire
23. Chef du pôle garage et sécurité
24. 1
25. » ;
26. c) Les mentions :
27. «
28. 69
29. Préfecture du Rhône
30. Chef des huissiers
31. 1
32. » sont remplacées par les mentions : «
33. 69
34. Préfecture du Rhône
35. Chef de la section des huissiers
36. 1
37. » ;
38. d) Les mentions :
39. «
40. 86
41. Préfecture de la Vienne
42. Chef de cuisine
43. 1
44. » sont remplacées par les mentions : «
45. 86
46. Préfecture de la Vienne
47. Gestionnaire logistique et budgétaire, gestionnaire du parc des véhicules
48. 1
49. » ;
50. e) Les mentions :
51. «
52. 86
53. Préfecture de la Vienne
54. Chef de garage
55. 1
56. » sont remplacées par les mentions : «
57. 86
58. Préfecture de la Vienne
59. Conducteur automobile et adjoint au chef de garage
60. 1
61. » ; 2° Dans le tableau relatif au « Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) », les mentions : «
62. 59
63. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord/Lille
64. Adjoint au responsable de la mécanique automobile
65. 1
66. » sont remplacées par les mentions : «
67. 59
68. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord/Direction de l'équipement et de la logistique/Bureau zonal de la maintenance des moyens mobiles (BZM3) / Lille
69. Contrôleur technique
70. 1
71. » ; 3° Dans le tableau relatif au « Périmètre de l'administration centrale », les mentions : «
72. 75
73. SEOM/CAB MIN
74. Chauffeur du ministre
75. 1
76. » sont remplacées par les mentions : «
77. 75
78. Bureau du cabinet de la ministre des outre-mer
79. Chauffeur d'autorité des directeur et directeur-adjoint de la ministre des outre-mer (Hauts-fonctionnaires d'Etat)
80. 1
81. » ; 4° Dans le tableau relatif au « Périmètre sécurité civile », les mentions : «
82. 13
83. ESOL Sud/Marseille-La Valentine
84. Adjoint au chef NRBC robotique
85. 1
86. » sont remplacées par les mentions : «
87. 13
88. ESOL Sud/Marseille-La Valentine
89. Adjoint au responsable du service approvisionnement
90. 1
91. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2008
Divisions : Art. Annexe II