Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054957757
Texte parentLEGITEXT000054957749
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 24 février 2026 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le chiffre : « 33 » est remplacé par le chiffre : « 29 » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « 4 postes » sont remplacés par les mots : « aucun poste ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 février 2026 : art. 1
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