Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054957802
Texte parentLEGITEXT000054957791
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau « Zone Sud (186 postes) », la ligne :
«
2. DEPT
3. AFFECTATION
4. FONCTIONS
5. 13
6. DIPN/13/Bouches-du-Rhône/SIPJ/DCT
7. Chef brigade des stupéfiants
8. »
est remplacée par la ligne :
«
9. 13
10. DIPN13/SIPJ/DCOS/Antenne OFAST
11. Chef groupe enquête OFAST
12. ».
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