Arrêté du 3 mars 2021 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 mars 2021.

TexteArrêté du 3 mars 2021

IdentifiantLEGIARTI000054957864

Texte parentLEGITEXT000054957836

Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 mars 2021 (version du 7 mars 2021)Légifrance →

1. Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du ministre de l'intérieur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.