ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2015.

TexteARRÊTÉ du 26 décembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000054959058

Texte parentLEGITEXT000054959048

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2014 (version du 4 janvier 2015)Légifrance →

1. La décision n° 2014-DC-0470 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 119 et n° 120 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Alban-du-Rhône et de Saint-Maurice-l'Exil (département de l'Isère) est homologuée.

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