1. [EDF-SAL-123] Les rejets d'effluents gazeux ou liquides, qu'ils soient radioactifs ou non, doivent respecter les limites ci-après. Ils sont réalisés dans les conditions fixées par la décision n° 2014-DC-0469 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre susvisée.
ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 · Article
Article sans numéro
Article en vigueur depuis le 4 janvier 2015.
TexteARRÊTÉ du 26 décembre 2014
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
- Annexe
- Titre IV : MAÎTRISE DES NUISANCES ET DE L'IMPACT DE L'INSTALLATION SUR L'ENVIRONNEMENT
- Chapitre 5 : Limites applicables aux rejets d'effluents de l'installation dans le milieu ambiant
- Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054959068
Texte parentLEGITEXT000054959048
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