Arrêté du 2 octobre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2026.

TexteArrêté du 2 octobre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054963627

Texte parentLEGITEXT000054963600

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 octobre 2026 (version du 9 octobre 2026)Légifrance →

1. Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature de la ministre des armées et des anciens combattants dans les conditions précisées par le présent arrêté.

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