RattachementChapitre II : Conseil supérieur de la réserve militaire
IdentifiantLEGIARTI000054963631
Texte parentLEGITEXT000054963600
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 octobre 2026 (version du 9 octobre 2026)Légifrance →
1. Pour les actes relatifs au fonctionnement courant du Conseil supérieur de la réserve militaire, notamment :
2. - les nominations des membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
3. - les convocations du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
4. - les communiqués et les comptes rendus de sessions du Conseil supérieur de la réserve militaire.
5. 1° M. le général de brigade Antoine Bréart de Boisanger, secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
6. 2° M. le colonel Arnaud Riche, secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la réserve militaire, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire.
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