Arrêté du 2 octobre 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2026.

TexteArrêté du 2 octobre 2026
RattachementChapitre IV : État-major des armées
IdentifiantLEGIARTI000054963639
Texte parentLEGITEXT000054963600
Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 octobre 2026 (version du 9 octobre 2026)Légifrance →

1. Pour les conventions mentionnées à l'article L. 4221-4 du code de la défense, conclues entre le ministre de la défense et les employeurs dont l'étendue de l'activité n'excède pas le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité concernée :

2. 1° M. le général de corps d'armée François-Xavier Mabin, officier général de zone de défense et de sécurité de Paris ;

3. 2° M. le général de corps d'armée Emmanuel Charpy, officier général de zone de défense et de sécurité Ouest ;

4. 3° M. le général de corps d'armée Laurent Cluzel, officier général de zone de défense et de sécurité Est ;

5. 4° M. le général de corps aérien Cyrille Duvivier, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;

6. 5° M. le général de corps d'armée Alain Lardet, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est ;

7. 6° Mme la générale de division Anne-Cécile Ortemann, officière générale de zone de défense et de sécurité Nord ;

8. 7° M. le général de corps d'armée Yves Metayer, officier général de zone de défense et de sécurité Sud ;

9. 8° M. le contre-amiral Jean-Baptiste Soubrier, commandant supérieur des forces armées aux Antilles ;

10. 9° M. le général de division aérienne Géraud Laborie, commandant supérieur des forces armées en Guyane ;

11. 10° M. le général de brigade Gabriel Soubrier, commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie ;

12. 11° M. le contre-amiral Yann Bied-Charreton, commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française ;

13. 12° M. le général de division Jean de Monicault, commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan indien.

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