Arrêté du 2 octobre 2026 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2026.

TexteArrêté du 2 octobre 2026
RattachementChapitre VI : Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
IdentifiantLEGIARTI000054963645
Texte parentLEGITEXT000054963600
Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 octobre 2026 (version du 9 octobre 2026)Légifrance →

1. Pour les actes relatifs aux besoins de fonctionnement du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire :

2. M. le contrôleur des armées Vincent Berthelé, secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.

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